Depuis quelques années, les questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles (HVSS) ont émergé dans le milieu sportif, souvent perçu comme un espace d’épanouissement et de dépassement de soi. Pourtant, la réalité est parfois bien différente. De nombreux scandales ont révélé que des athlètes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, peuvent être victimes de comportements abusifs, souvent tus par peur de représailles ou par manque de soutien.
Quelles sont les lois qui protègent les sportifs ? Quels recours sont à leur disposition ?
Cet article fait le point sur la législation et les droits des victimes dans le contexte sportif vis à vis de ces actes.
En France, les HVSS dans le sport sont encadrées par des textes de loi issus du Code pénal et du Code du sport. Les comportements répréhensibles incluent :
- Le harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal) : répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant un climat intimidant.
- Les agressions sexuelles (articles 222-22 et suivants) : tout acte à caractère sexuel sans consentement.
- Le viol (article 222-23) : tout acte de pénétration sexuelle commis sous contrainte, menace, surprise ou violence.
Depuis 2020, la lutte contre les violences sexuelles dans le sport a été renforcée par plusieurs mesures spécifiques grâce à l’intervention du ministère des Sports.
Une circulaire interministérielle a été publiée en 2021 pour harmoniser les pratiques de signalement et renforcer les sanctions. Elle vise à :
- Obliger les fédérations à signaler tout cas suspect aux autorités compétentes.
- Former les encadrants sportifs à la prévention des HVSS.
- Protéger les victimes en leur fournissant un accompagnement juridique et psychologique.
I – Quels sont les droits des victimes ?
Le droit au signalement
Toute victime de HVSS dans le sport a le droit de signaler les faits. Le ministère des Sports a mis en place plusieurs plateformes pour faciliter le signalement des violences :
- La plateforme Sport Écoute (0800 400 005), une ligne d’assistance anonyme et gratuite.
- Les référents au sein des fédérations sportives, formés pour recueillir les témoignages et orienter les victimes.
Les victimes peuvent également porter plainte auprès des forces de l’ordre ou contacter des associations spécialisées.
Le droit à un accompagnement juridique
Les victimes peuvent bénéficier d’un soutien juridique gratuit :
- Les associations d’aide aux victimes (France Victimes, SOS Violences Sport).
- Les avocats spécialisés dans les affaires de harcèlement et d’agression sexuelle.
Le droit à une prise en charge psychologique
Les fédérations doivent désormais proposer une prise en charge psychologique adaptée aux victimes. De nombreuses associations collaborent avec des psychologues formés aux traumatismes liés aux HVSS.
II -Les obligations des clubs et fédérations
Depuis la réforme de 2020, les clubs et les fédérations sportives ont des responsabilités accrues pour protéger leurs membres :
- Former le personnel encadrant sur les questions de violences sexistes et sexuelles.
- Mettre en place une charte d’éthique rappelant les comportements interdits.
- Créer un dispositif de veille pour identifier les situations à risque.
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La parole se libère progressivement dans le milieu sportif, mais beaucoup reste à faire pour briser le silence et assurer une protection totale des victimes. Informer, signaler et accompagner sont les clés pour créer un sport de demain plus plus juste et respectueux.
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Ce violentomètre » Réglo’sport » est à destination de tout·es les pratiquant·es d’activité sportive et sert à mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport.